Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 avril 2002 :
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique dont les noms suivent :
M. Picard (Roger), receveur des finances, chef de la mission ;
M. Bec (Dominique), directeur départemental du Trésor public ;
M m e Guillarme (Françoise), directrice départementale du Trésor public ;
M. Marquier (Laurent) directeur départemental du Trésor public ;
M. De Almeida (Fernando), inspecteur principal du Trésor public ;
M. Josserand (Alain), inspecteur principal du Trésor public.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivant :
M. Faure (Patrick) ;
M. Garnier (Pierre) ;
M. Vincent (Jean-Marie) ;
M. Viviant (Jacky).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :
M. Cassai (Roland) ;
M m e Celestin (Catherine) ;
M. Chambron (Christian) ;
M. Coulombel (Didier) ;
M. Labadie (Claude) ;
M. Valeriaud (Christian) ;
M. Zimmermann (Jean-Marie).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
M l l e Alix (Sophie) ;
M l l e Alix (Sandrine) ;
M. Auclair (François) ;
M. Allais (Hervé) ;
M. Aymond (Antoine) :
M m e Bala (Ghislaine) ;
M m e Baranger (Marie-Christine) ;
M. Barrat (Christophe) ;
M l l e Bert (Nathalie) ;
M. Berthelin (Christophe) ;
M. Berthon (Patrice) ;
M. Bertin (Yvan) ;
M. Bertinotte (Philippe) ;
M. Biancamaria (Sylvain) ;
M. Blanchi (Frédéric) ;
M. Bisou (Michel) ;
M. Blanc (Jean-Luc) ;
M. Blanco (Antoine) ;
M. Bonardi (Vincent) ;
M. Bonet (Marc-Antoine) ;
M m e Borg (Christelle) ;
M l l e Boucard (Françoise) ;
M. Bouchet (Jean-Marc) ;
M. Boulay (Vincent) ;
M. Bourdon (Stéphane) ;
M m e Boyer (Annie) ;
M m e Brabant (Magaly) ;
M. Brabant (Hervé) ;
M l l e Brungard (Valérie) ;
M. Brusselle (David) ;
M. Ces (Fabrice) ;
M l l e Chambrault (Céline) ;
M. Chauvin (David) ;
M. Cheyron (Philippe) ;
M m e Cros (Cécile) ;
M m e Crussard (Sylvie) ;
M. Dahan-Doladille (Jean-Michel) ;
M. Danjoie (Pierre) ;
M. Dannely (Philippe) ;
M. Decros (Henri) ;
M. Delage (Christophe) ;
M. Delagnes (Jean-François) ;
M. Delay (Emmanuel) ;
M. Delforge (Alban) ;
M. Deschildt (Hervé) ;
M. Detee (Géry) ;
M l l e Dimey (Dominique) ;
M m e Dimey (Véronique) ;
M. Domeyne (Bernard) ;
M. Douillet (Dominique) ;
M. Douis (François) ;
M. Dubois (Régis) ;
M. Eme (Sylvain) ;
M. Expert (Hervé) ;
M l l e Flamant (Sabine) ;
M l l e Fromonteil (Sylvie) ;
M. Gac (Philippe) ;
M. Garo (Philippe) ;
M m e Gastaud (Nathalie) ;
M l l e Gayton (Françoise) ;
M. Gloaguen (Alain) ;
M m e Grandis (Danielle) ;
M l l e Grange (Catherine) ;
M l l e Guillou (Marie-Claude) ;
M. Haumont (Christophe) ;
M l l e Hittinger (Barbara) ;
M. Hoze (Christophe) ;
M. Huberdeau (Laurent) ;
M. Humbert (Xavier) ;
M. Jaccoud (Christophe ) ;
M. Jouffret (Jean-Michel) ;
M m e Jouinot (Isabelle) ;
M. Jouve (Gérard) ;
M l l e Juillard (Véronique) ;
M. Jung (Marc) ;
M l l e Labasque (Catherine) ;
M. Laitang (Patrick) ;
M m e Larieux-Provost (Marie-Josèphe) ;
M m e Larriviere (Murielle) ;
M. Lauraire (Thierry) ;
M. Le Bour (Mickael) ;
M l l e Le Flao (Marie-Pierre) ;
M l l e Lebreton (Laurence) ;
M l l e Lechevalier (Florence) ;
M m e Leclaire (Valérie) ;
M. Lecrivain (Bruno) ;
M. Lerminiaux (Frédéric) ;
M. Lidin (Bernard) ;
M l l e Llaury (Sophie) ;
M m e Lorenzelli (Christine) ;
M. Maillot (Thierry) ;
M m e Majorel-Delage (Sandrine) ;
M. Manceau (Jean-Charles) ;
M. Mathieu (Benoît) ;
M m e Mathieu (Delphine) ;
M m e Maubre-Turpin (Isabelle) ;
M. Merceron (David) ;
M. Mesa (Marc) ;
M l l e Metzger (Eliane) ;
M l l e Meyer (Katrin) ;
M l l e Molia (Danielle) ;
M. Mougin (Thierry) ;
M. Nanot (Jean-Luc) ;
M m e Nativel-Parade (Sylvie).
M. Navagas (Olivier) ;
M. Neuville (Luc) ;
M. OEuf (Dominique) ;
M l l e Pacot (Sophie) ;
M l l e Patoux (Evelyne) ;
M m e Pelliard (Laurence) ;
M m e Pennequin (Béatrice) ;
M. Petit (Patrick) ;
M. Pierron (Didier) ;
M. Pintard (Thierry) ;
M. Poignard (Cyril) ;
M. Poulain (Philippe) ;
M. Poulet (Franck) ;
M m e Quagiotto (Corinne) ;
M l l e Rambaud (Anne) ;
M. Rapy (Jean-Paul) ;
M. Rocklin (Pierre) ;
M. Roisnel (Patrice) ;
M. Rongemaille (Patrick) ;
M. Russo (Jean-Jacques) ;
M. Salaun (Eric) ;
M. Sauvage (Eric) ;
M l l e Signoret (Delphine) ;
M. Sorba (Joseph) ;
M l l e Soudain (Laure) ;
M m e Soulage-Adiveze (Nathalie) ;
M. Startari (Pascal) ;
M. Therasse (Philippe) ;
M. Thevenet (Blandine) ;
M m e Tixier (Claudine) ;
M. Toffel (Jean-Luc) ;
M m e Valière (Magali) ;
M m e Vallon El Kadri (Sylvie) ;
M. Verdes (François) ;
M m e Viallet-Degand (Fabienne) ;
M l l e Vilmain (Patricia ) ;
M. Vixege (Gérard) ;
M. Wilczek (Willy) ;
M. Wlasniak (Philippe).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public dont les noms suivent :
M. Agosta (Jean-Marc), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ;
M m e Alata (Danièle), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;
M m e Aliu (Evelyne), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
M l l e Amstutz (Cathel), affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir ;
M. Aragou (Joël), affecté à la trésorerie générale de l'Ariège ;
M m e Auber (Janick), affectée à la trésorerie générale de la Sarthe ;
M m e Bade (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale de la Somme ;
M. Barbot (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
M m e Bellier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise ;
M m e Berthier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire ;
M m e Boulet (Béatrice), affectée à la trésorerie générale de l'Aisne ;
M. Bredeche (Jacques), affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres ;
M m e Burckel (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Eure ;
M m e Calvet (Magali), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
M. Champeau (François), affecté à la trésorie générale de Vaucluse ;
M. Champeaux (Jean-Luc), affecté à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud ;
M m e Crouzet (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale du Loiret ;
M m e Cuqsac (Marie-Hélène), affectée à la trésorerie générale du Tarn ;
M. Curaut (Frédéric), affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;
M m e Decoopman (Valérie), affectée à la trésorerie générale de l'Oise ;
M. Delannoy (Régis), affecté à la trésorerie générale du Nord ;
M. D'Estan (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Guadeloupe ;
M. Drue (Frédéric), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin ;
M. Dumartin (Jean-Jacques), affecté à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques ;
M m e Dumont (Brigitte), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
M. Dumonteil (Cédric), affecté à la trésorerie générale de la Corrèze ;
M. Dupont (Denis), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;
M m e Chavant (Patricia), affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;
M l l e Demeure (Fabienne), affectée à la trésorerie générale de la Mayenne ;
M m e Ely (Clothilde), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
M. Expert (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
M. Félix (Jean-Jacques), affecté à la trésorerie générale du Var ;
M. Foulquier (Jérôme), affecté à la trésorerie générale de la Manche ;
M. Fridrick (Hervé), affecté à la trésorerie générale des Vosges ;
M m e Fromion (Christiane), affectée à la trésorerie générale du Cher ;
M. Gabriel (Alain), affecté à la trésorerie générale de l'Essonne ;
M. Gaillard (Pascal), affecté à la trésorerie générale de la Drôme ;
M l l e Gandit (Barbara), affectée à la trésorerie générale de Vendée ;
M m e Gonzalez (Chrystelle), affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne ;
M m e Gouny (Martine), affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
M. Grandferry (Georges), affecté à la trésorerie générale de l'Isère ;
M m e Gueritte (Patricia), affectée à la trésorerie générale de la Gironde ;
M. Guerry (Erwan), affecté à la trésorerie générale du Morbihan ;
M. Guizonne (Luc), affecté à la recette générale des finances ;
M. Hamon (Hervé), affecté à la trésorerie générale des Yvelines ;
M m e Harmon (Nadine), affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine ;
M. Hemard (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Marne ;
M. Joncour (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Gironde ;
M. Jouan (Philippe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
M. Labatut (Benoît), affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne ;
M. Laubray (Eric), affecté à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
M. Lazzarotto (Michel), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;
M m e Leclerc (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;
M. Le Coq (Michel), affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire ;
M m e Lefebvre (Véronique), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
M. Liebus (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
M. Locqueneux (David), affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor ;
M m e Lolivier (Charlotte), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
M l l e Lubeth (Eddie), affectée à la recette générale des finances ;
M l l e Mangane (Angélique), affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine ;
M m e Mangel (Pascale), affectée à la trésorerie générale de la Dordogne ;
M. Manot (Yvon), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;
M. Martine (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
M. Marty (Jean-Michel), affecté à la trésorerie générale de l'Aude ;
M. Merpillat (Jean-Pierre), affecté à la trésorerie générale de Charente-Maritime ;
M. Motscha (Maximilien), affecté à la trésorerie générale du Finistère ;
M m e Mounier (Marie-Odile), affectée à la trésorerie générale de la Loire ;
M. Mugnier (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie ;
M m e Nodon (Gisèle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
M. Paillet (Mathieu), affecté à la trésorerie générale de Seine-Saint-Denis ;
M m e Patru (Anne), affectée à la trésorerie générale de l'Yonne ;
M m e Pleiber (Linda), affectée à la trésorerie générale du Finistère ;
M. Portal (Georges), affecté à la trésorerie générale du Jura ;
M m e Pucar (Martine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
M. Pujol (Philippe), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
M m e Rabu (Christine), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
M. Roulle (Christophe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
M. Rousseau (Daniel), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
M m e Sahores (Isabelle), affectée à la trésorerie générale des Landes ;
M. Sailly (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
M. Samat (Laurent), affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche ;
M m e Saulnier (Nathalie), affectée à la trésorerie générale de la Meurthe-et-Moselle ;
M. Schennegg (Laurent), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;
M. Smolinski (Gérard), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
M. Thombrau (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Gard ;
M. Valere (Pierre), affecté à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques ;
M l l e Vasseur (Virginie), affectée à la trésorerie générale de l'Essonne ;
M m e Veisemburger (Odyle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
M. Volny-Anne (Erik), affecté à la trésorerie générale de la Martinique.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
Mme Drien (Mireille), affectée à la trésorerie générale des Ardennes ;
M. Latour (Eric), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
M. Merot (Bruno), affecté à la trésorerie générale de la Marne.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public dont les noms suivent :
Mme Compan (Astrid), affectée à la trésorerie générale de la Creuse ;
M. Couturier (Jacques), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
Mme Joblon (Yolande), affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or.